J.O. 65 du 18 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04711
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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés
NOR : SOCR0310318A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 mars 2003, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants :
M. Gilliet (Christian) ;
M. Boualam (Abdelkader).